Conditions Générales de vente -
ACCOMPAGNEMENT
"MON CORPS, MON ALLIÉ"
LEXIQUE des termes contractuels :
Cliente : désigne la consommatrice personne physique ayant contracté avec l’Entreprise.
Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») : désigne les conditions de vente déterminant les droits et obligations des Parties dans le cadre d’achats effectués sur le Site internet exploité par l’Entreprise.
Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que les conditions particulières précisées sur les fiches descriptives des Prestations de service sur le Site.
Partie(s) : désigne(nt) l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD et/ou la Cliente.
Prestations de service : désignent les services à durée déterminée proposés par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD pendant la durée de souscription, dans les conditions visées par les présentes.
Site internet (ci-après le « Site ») : désigne le site hébergé sous le nom de domaine suivant : www.nalua-experience.fr hébergé par WIX – Directrice de la publication et propriétaire du site : Sophie GIRARD, Contact : contact@nalua-experience.com – 06 43 69 18 33
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente en ligne de l’accompagnement « Mon corps, mon allié » proposé par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.
Ce programme comprend notamment :
-
un accès à vie à un programme en ligne
-
5 cercles de coaching collectifs en ligne
-
5 séances d’hypnose collectives en ligne
-
1 soin énergétique à distance
-
2 appels de suivi individuel
-
un accès à une communauté privée
Article 1.1 : Modalités d’accès à l’accompagnement
L’accès à l’accompagnement est conditionné à la réalisation préalable d’un appel téléphonique obligatoire (appel découverte).
Cet échange permet de vérifier l’adéquation entre les besoins de la Cliente et l’accompagnement.
Article 1.2 : Nature des prestations
Les services proposés relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement.
Ils ne constituent en aucun cas :
-
un acte médical
-
un acte paramédical
-
une psychothérapie
Article 1.3 : Pratique du yoga et responsabilité
Le programme comprend des pratiques corporelles réalisées de manière autonome.
La Cliente reconnaît :
-
pratiquer sous sa seule responsabilité
-
être apte physiquement
-
adapter les exercices à ses capacités
En cas de doute, elle est invitée à consulter un professionnel de santé.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident lié à :
-
une mauvaise exécution
-
une absence d’écoute du corps
-
une contre-indication non déclarée
Article 1.4 : Hypnose et réactions émotionnelles
Les séances d’hypnose sont proposées dans un cadre de bien-être.
La Cliente est informée que des réactions émotionnelles peuvent survenir.
Elle reste pleinement responsable de son vécu et de son suivi personnel.
Article 1.5 : Soin énergétique
Le soin énergétique est une pratique de bien-être non conventionnelle.
Aucun résultat ne peut être garanti.
Cette pratique ne remplace aucun suivi médical.
Article 1.6 : Résultats
Il convient de rappeler que l'accompagnement au mieux-être permet d’aider une personne à atteindre des objectifs personnels. Ce processus repose sur une relation de collaboration. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD accompagne la Cliente à devenir autonome par rapport à l’objectif déterminé lors de l’entretien préalable et à apporter les changements nécessaires dans sa vie personnelle.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD assure la stricte confidentialité des entretiens avec sa Cliente et est tenue par le secret professionnel. Elle ne communique aucune information sur la Cliente à un tiers.
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par la cliente. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne peut être tenue responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est responsable du processus d’accompagnement de la Cliente et la Cliente est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le résultat d’un accompagnement au mieux-être dépend du niveau d’engagement de la Cliente et de sa décision à mettre en œuvre le plan d’action déterminé à l'issue de chaque séance. La Cliente est actrice et responsable des engagements et des décisions qu’elle prend.
Article 1.7 : Participation volontaire et responsabilité personnelle
La Cliente reconnaît participer volontairement au programme « Mon corps, mon allié ».
Elle reconnaît être pleinement responsable de sa participation, de ses choix, de ses actions et de leur mise en œuvre dans sa vie personnelle.
Elle accepte que toute pratique proposée dans le cadre du programme (yoga, hypnose, exercices, soins énergétiques) comporte une part d’implication personnelle et de responsabilité individuelle.
Article 1.8 : État de santé physique et psychologique
La Cliente déclare ne pas présenter de troubles physiques ou psychologiques incompatibles avec la participation au programme.
En cas de suivi médical ou psychologique en cours, elle s’engage à consulter son professionnel de santé avant toute participation.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accompagnement si elle estime que l’état de la Cliente n’est pas compatible avec les prestations proposées.
Article 1.9 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, la responsabilité ne pourra excéder le montant payé par la Cliente pour la prestation.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent aux souscriptions de Prestations de services effectuées sur l’interface du Site. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre la Cliente et l’Entreprise.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la souscription.
La Cliente déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
La Cliente reconnaît qu’elle a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le Site afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La Cliente déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : NATURE DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE VENDUS PAR L’ENTREPRISE
Article 3.1 : Dispositions générales
Les caractéristiques essentielles des Prestations de service, leurs prix respectifs et la durée de validité, sont mis à disposition de la Cliente sur le Site Internet, en détail et en langue française.
Les Parties conviennent que les potentielles illustrations ou photographies illustrant les Prestations de service sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3.2 : Choix des Prestations de service sur le Site
La Cliente choisit librement les Prestations de service dans le catalogue présenté sur le Site avant de passer souscription.
Article 3.3 : Propriété des formations diffusées par l’Entreprise
L’ensemble des formations diffusées par L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD sont son unique propriété.
Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la Cliente. En conséquence, l’accès à des formations en ligne ne peut être mis à la disposition de tiers. A défaut, cela est susceptible d’emporter résiliation du Contrat dans les conditions de l’article 11.2 des présentes, ainsi qu’une indemnisation calculée selon les modalités ci-dessous.
La Cliente qui violera l’alinéa précédent devra payer à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD un montant correspondant au prix total de la Prestation de service pour laquelle elle a donné les codes d’accès à un tiers, multiplié par le nombre de tiers qui en ont été destinataires de son fait, directement ou indirectement.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE VENTE
Article 4.1. : Appel téléphonique préalable gratuit
La Cliente doit obligatoirement bénéficier d’un appel téléphonique préalable gratuit (appel découverte) d’une durée de 15 minutes avant toute souscription au programme.
Cet appel a pour objectif de vérifier l’adéquation entre les besoins de la Cliente et le programme proposé.
Pour organiser cet échange, la Cliente peut effectue une demande de contact en ligne via le site web (reservation de l'appel via le calendrier en ligne), ou par téléphone (06 43 69 18 33 ),par mail (contact@nalua-experience.com), ou durant une conférence en ligne organisée par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD. À la suite des 3 dernières demandes pré-citées, un lien de prise de rendez-vous (Calendly) lui est transmis afin de planifier l’appel.
Article 4.2. : Souscription en ligne
Suite à l'entretien téléphonique, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD envoie un lien de souscription à une Prestation de service, ne figurant pas dans la boutique en ligne.
Dans ce cas, la Cliente accèdera à une page internet lui permettant de souscrire en suivant des étapes de validation et d’acceptation de souscription.
Étape 1 : Validation de la Prestation de service par la Cliente en cliquant sur l'onglet "Continuer"
Étape 2 : la Cliente accède au formulaire de données personnelles nécessaires au traitement de la souscription, dans les conditions et dans le respect des droits de la Cliente tel que visé à l’article 11 des présentes. La Cliente peut également vérifier les éléments de sa future souscription et le cas échéant, les modifier ou corriger ses erreurs. La Cliente peut accéder à l’intégralité des présentes CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». La Cliente doit cocher une case d’acceptation des présentes CGV.
Étape 3 : en cliquant sur l’onglet "Continuer" la Cliente peut rentrer ses coordonnées de paiement. La Cliente peut visualiser à droite de la colonne de paiement le prix de la souscription.
Étape 4 : en cliquant sur l’onglet « Payer », la Cliente donne l’ordre irrévocable de paiement. Aucune modification, telle qu’un changement d’adresse, ne pourra plus avoir lieu. L’Entreprise envoie à la Cliente un mail récapitulatif de la souscription et confirmation du paiement.
Article 4.3 : Confirmation de la souscription
La souscription devient définitive à l’issue de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV.
A l’issue de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV, la Cliente recevra par e-mail un accusé de réception confirmant la souscription, et une confirmation du paiement.
Article 4.4 : Annulation de la souscription
En cas d’annulation de la souscription avant la validation par la Cliente de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV, le montant total de la souscription ne sera pas déduit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire.
La Cliente peut effectuer le règlement par carte de paiement émise par une banque française. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de l’Entreprise, qu’il lui plaira.
Une fois le paiement lancé par la Cliente, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la Cliente autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
La Cliente confirme qu’elle est bien la tutrice légale de la carte à débiter et qu’elle est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de valider le paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la souscription est annulée.
ARTICLE 6 : ACCES AU SITE INTERNET
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour la Cliente. Toutefois, elle se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance du Site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’engage à honorer la souscription de la Cliente dans la limite des places disponibles uniquement.
A défaut, de disponibilité, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD en informe la Cliente.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Durant ce délai, la Cliente pourra accéder à une partie du programme.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’accès au programme sera immédiatement suspendu.
Passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la commande, les produits et formations ne peuvent plus être soumis à rétractation et les paiements restants sont dûs.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Cliente et l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’engagent sur l’honneur à fournir des informations exactes.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du règlement général de la protection des données du 27 avril 2016, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en place les moyens ci-après visés, afin de s’assurer de la sécurisation du traitement de données et du consentement de la Cliente.
La Cliente accepte que l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD collecte et utilise les données personnelles de nature suivante : nom – prénom – adresse mail – téléphone – adresse postale.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD informe la Cliente qu’elle ne pratique aucun transfert de données, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit, de manière directe ou indirecte à un quelconque tiers qui ne soit pas nécessaire à l’exécution du présent Contrat, son prestataire ou son salarié, ou toute personne travaillant directement ou indirectement pour leur compte.
Par ailleurs, la Cliente peut accéder, obtenir, rectifier, ou supprimer ses données, par simple demande écrite adressée à l’adresse mail suivante : contact@nalua-experience.com
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Le Contrat est régi par la loi française.
ARTICLE 13. – ASSURANCES
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est assurée auprès du cabinet VIALA CIF : contact@nalua-experience.com, pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice de ses activités
ARTICLE 14. CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE :
Le cas échéant, la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par e-mail, à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com
Médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Le médiateur MCP MEDIATION : www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
ARTICLE 15 : COMPORTEMENT DE LA CLIENTE
La Cliente s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre du programme et de la communauté.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
La Cliente s’engage également à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées par les autres participantes.
Conditions Générales de vente
CONSULTATION Hypnothérapie
ARTICLE 1- GENERALITES
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations, c’est-à-dire aux séances d'accompagnement en hypnothérapie proposées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD en qualité de praticienne en hypnose. Les CGV s'appliquent également pour les séances collectives ou tout autre atelier.
Tout rendez-vous pris auprès de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance individuelle ou collective.
Les séances se déroulent au Fakir Club - 27 Bd d'Athènes, 13001 Marseille
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 06.43.69.18.33 ou par mail: contact@nalua-experience.com
Suite au message du client, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD le recontactera pour fixer le rendez-vous.
Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut se faire que par téléphone au 06.43.69.18.33 ou par mail: contact@nalua-experience.com. Dans ce cas, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD recontactera le client pour modifier le rendez-vous.
Les séances se font uniquement sur rendez-vous en fonction des disponibilités de L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 3 - FINALITÉS
L’objectif des séances d’hypnothérapie est exclusivement le mieux-être de la personne. Il en est de même pour les ateliers collectifs.
Les séances d'accompagnement proposées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD et quelque soit l'outil utilisé ne s’apparentent en rien à la pratique médicale, ni à aucune forme de diagnostic. Les échanges préalables à toute séance ne visent qu'à réunir des informations utiles à l'accompagnement.
Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel intérieur uniquement. Par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être et ne remplacent d'aucune manière une consultation ou un traitement médical.
ARTICLE 4 - CONTRE-INDICATIONS AUX SÉANCES
A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (physiques, psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive. Si les femmes ont connaissance d'un état présent de grossesse, elles doivent dès le premier contact me le faire savoir. En conséquence, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 - TARIFS DES SÉANCES & POLITIQUE D’ANNULATION
Les prix des séances proposées sont explicitement affichés sur ce même site. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Le paiement se fait par virement, chèque ou espèces à la fin de chaque séance.
En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la séance, celle-ci sera due.
ARTICLE 6 - INCAPACITÉS
En cas d’incapacité physique temporaire de Sophie GIRARD, celle-ci se réserve le droit de vous contacter afin de replanifier le rendez-vous.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE
Le Contrat est régi par la loi française.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est assurée auprès du cabinet VIALA CIF : https://www.cabinetvialacif.com/ , pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice de ses activités
ARTICLE 9. CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE :
Le cas échéant, la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par e-mail, à l’adresse suivante : nalua.experience@gmail.com
Médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Le médiateur MCP MEDIATION : www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Conditions Générales de vente
COURS DE YOGA
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après « le client ou l’élève ») l’inscription à des cours et ateliers de yoga individuels ou collectifs, par le biais de la souscription ou non d’un abonnement, ainsi qu’à tout autre atelier de diverses natures (ci-après désignés ensemble les « Prestations »).
Ces prestations sont présentées par L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.nalua-experience.fr (ci-après désigné le “Site”).
Chaque client reconnaît expressément avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CVG
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Prestations passée directement l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD via un formulaire d’inscription.
Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD et chacun de ses Clients.
Les CGV s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une Prestation par le Client à qui elles sont notifiées lors de la passation de sa commande. Toute validation de commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Tout Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité en cours de validité de ce dernier.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Client sont applicables au Client.
Chaque Client est invité à prendre connaissance et à sauvegarder, sur support durable, les présentes CGV, avant toute conclusion d’un contrat avec l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSÉES
Les Prestations proposées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD sont celles qui sont présentées sur le Site.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles desdites Prestations. Toutefois, ces visuels, descriptifs et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD à ce titre.
Ces Prestations comprennent notamment : des cours de yoga (pouvant être individuels ou collectifs).
S’agissant des cours, ces Prestations sont proposées sous la forme de cours collectifs ou individuels à l’unité dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 3 : PRIX
Le Client est informé des prix et des conditions de vente des Prestations par voie d’affichage sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des Prestations indiqués sur le Site sont des prix indiqués en euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou chèque et peut se faire avant la séance ou en fin de séance
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation d’une commande de Prestation par le Client.
Toute modification des tarifs afférents aux Prestations proposées sera notifiée sur le Site.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
ARTICLE 4.1 : COURS DE YOGA : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le client accède au formulaire de réservation mensuel des cours pour gérer ses réservations. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur.
Le Client doit réserver sa place via le site de réservation du studio et peut le faire jusqu’au dernier moment dans la limite des places disponibles.
Le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée par le Client au plus tard vingt-quatre heures (24H) avant le début du cours, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le cours sera dû à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit d’annuler un cours de yoga en cas de faible participation.
ARTICLE 4.2 : ATELIERS DIVERS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
Le Client ne peut assister à un atelier sans avoir réservé sa place.
Une réservation à un atelier peut être annulée au plus tard trois (3) jours avant le début de l’atelier, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un atelier sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le prix de l’atelier de l’atelier sera dû à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.
L'entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de faible participation. Cette annulation donnera droit au remboursement du crédit uniquement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie cocontractante.
ARTICLE 6.1 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par le Client.
Le Client s’engage à faire vérifier par un médecin, préalablement à toute inscription à un cours et/ou à un atelier de yoga, son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être pris en compte pour la pratique du yoga au Studio.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.
Par ailleurs, le Client demeure seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne lors de la passation d’une commande de Prestations auprès de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD. La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait être engagée à ce titre.
Le Client est seul responsable du choix de la Prestation qu’il choisit et de l’usage qu’il en fait.
ARTICLE 6.1.1 : COMPORTEMENT
Le client reconnaît que sa participation aux cours et ateliers demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de produits stupéfiants) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 6.1.2 : PONCTUALITÉ
Les cours démarrent et terminent à l’heure. Passé les premières 5 minutes de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.
ARTICLE 6.1.3 : MEDIA
Tout enregistrement, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est strictement interdit
ARTICLE 6.2 : RESPONSABILITÉ DE SOPHIE GIRARD
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD traitera seule des potentielles réclamations afférentes auxdites Prestations proposées à ses Clients.
l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.
La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne pourra être recherchée en cas d’accident causé au ou par le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.
l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait en outre être tenue responsable de tout dommage qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR
La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat conclu entre les parties. Un tel évènement de force majeure sera caractérisé dès lors que la partie victime d’un tel évènement serait empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles et ce, malgré la mise en œuvre de mesures appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est assurée auprès du cabinet VIALA CIF : https://www.cabinetvialacif.com/ , pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice de ses activités
ARTICLE 9 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
ARTICLE 10 : LANGUE DES CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 11 : CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE :
Le cas échéant, la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par e-mail, à l’adresse suivante : nalua.experience@gmail.com
Médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Le médiateur MCP MEDIATION : www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS