Conditions Générales de vente - 

ACCOMPAGNEMENT

"MON CORPS, MON ALLIÉ"

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LEXIQUE des termes contractuels :

Cliente : désigne la consommatrice personne physique ayant contracté avec l’Entreprise.

Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») : désigne les conditions de vente déterminant les droits et obligations des Parties dans le cadre d’achats effectués sur le Site internet exploité par l’Entreprise.

Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que les conditions particulières précisées sur les fiches descriptives des Prestations de service sur le Site.

Partie(s) : désigne(nt) l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD et/ou la Cliente.

Prestations de service : désignent les services à durée déterminée proposés par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD pendant la durée de souscription, dans les conditions visées par les présentes.

Site internet (ci-après le  « Site ») : désigne le site hébergé sous le nom de domaine suivant : www.nalua-experience.fr hébergé par WIX – Directrice de la publication et propriétaire du site : Sophie GIRARD, Contact : contact@nalua-experience.com – 06 43 69 18 33

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente en ligne de l’accompagnement « Mon corps, mon allié » proposé par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.

Ce programme comprend notamment :

• un accès à vie à un programme en ligne

• 5 cercles de coaching collectifs en ligne

• 5 séances d’hypnose collectives en ligne

• 1 soin énergétique à distance

• 2 appels de suivi individuel

• un accès à une communauté privée

 

 

Article 1.1 : Modalités d’accès à l’accompagnement

L’accès à l’accompagnement  est conditionné à la réalisation préalable d’un appel téléphonique obligatoire (appel découverte).

Cet échange permet de vérifier l’adéquation entre les besoins de la Cliente et l’accompagnement.

 

Article 1.2 : Nature des prestations

Les services proposés relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un acte paramédical

• une psychothérapie

 

Article 1.3 : Pratique du yoga et responsabilité

Le programme comprend des pratiques corporelles réalisées de manière autonome.

La Cliente reconnaît :

• pratiquer sous sa seule responsabilité

• être apte physiquement

• adapter les exercices à ses capacités

En cas de doute, elle est invitée à consulter un professionnel de santé.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident lié à :

• une mauvaise exécution

• une absence d’écoute du corps

• une contre-indication non déclarée

 

Article 1.4 : Hypnose et réactions émotionnelles

Les séances d’hypnose sont proposées dans un cadre de bien-être.

La Cliente est informée que des réactions émotionnelles peuvent survenir.

Elle reste pleinement responsable de son vécu et de son suivi personnel.

 

Article 1.5 : Soin énergétique

Le soin énergétique est une pratique de bien-être non conventionnelle.

Aucun résultat ne peut être garanti.

Cette pratique ne remplace aucun suivi médical.

 

Article 1.6 : Résultats

Il convient de rappeler que l'accompagnement au mieux-être permet d’aider une personne à atteindre des objectifs personnels. Ce processus repose sur une relation de collaboration. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD accompagne la Cliente à devenir autonome par rapport à l’objectif déterminé lors de l’entretien préalable et à apporter les changements nécessaires dans sa vie personnelle.

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD assure la stricte confidentialité des entretiens avec sa Cliente et est tenue par le secret professionnel. Elle ne communique aucune information sur la Cliente à un tiers.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par la cliente. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne peut être tenue responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est responsable du processus d’accompagnement de la Cliente et la Cliente est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le résultat d’un accompagnement au mieux-être dépend du niveau d’engagement de la Cliente et de sa décision à mettre en œuvre le plan d’action déterminé à l'issue de chaque séance. La Cliente est actrice et responsable des engagements et des décisions qu’elle prend.

 

Article 1.7 : Participation volontaire et responsabilité personnelle

La Cliente reconnaît participer volontairement au programme « Mon corps, mon allié ».

Elle reconnaît être pleinement responsable de sa participation, de ses choix, de ses actions et de leur mise en œuvre dans sa vie personnelle.

Elle accepte que toute pratique proposée dans le cadre du programme (yoga, hypnose, exercices, soins énergétiques) comporte une part d’implication personnelle et de responsabilité individuelle.

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Article 1.8 : État de santé physique et psychologique

La Cliente déclare ne pas présenter de troubles physiques ou psychologiques incompatibles avec la participation au programme.

En cas de suivi médical ou psychologique en cours, elle s’engage à consulter son professionnel de santé avant toute participation.

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accompagnement si elle estime que l’état de la Cliente n’est pas compatible avec les prestations proposées.

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Article 1.9 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité ne pourra excéder le montant payé par la Cliente pour la prestation.

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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent aux souscriptions de Prestations de services effectuées sur l’interface du Site. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre la Cliente et l’Entreprise.

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la souscription.

La Cliente déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.

La Cliente reconnaît qu’elle a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le Site afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La Cliente déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 : NATURE DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE VENDUS PAR L’ENTREPRISE

 

Article 3.1 : Dispositions générales

Les caractéristiques essentielles des Prestations de service, leurs prix respectifs et la durée de validité, sont mis à disposition de la Cliente sur le Site Internet, en détail et en langue française.

Les Parties conviennent que les potentielles illustrations ou photographies illustrant les Prestations de service sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3.2 : Choix des Prestations de service sur le Site

La Cliente choisit librement les Prestations de service dans le catalogue présenté sur le Site avant de passer souscription.

 

Article 3.3 : Propriété des formations diffusées par l’Entreprise

L’ensemble des formations diffusées par L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD sont son unique propriété.

Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la Cliente. En conséquence, l’accès à des formations en ligne ne peut être mis à la disposition de tiers. A défaut, cela est susceptible d’emporter résiliation du Contrat dans les conditions de l’article 11.2 des présentes, ainsi qu’une indemnisation calculée selon les modalités ci-dessous.

La Cliente qui violera l’alinéa précédent devra payer à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD un montant correspondant au prix total de la Prestation de service pour laquelle elle a donné les codes d’accès à un tiers, multiplié par le nombre de tiers qui en ont été destinataires de son fait, directement ou indirectement.

 

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE VENTE

 

Article 4.1. : Appel téléphonique préalable gratuit

La Cliente doit obligatoirement bénéficier d’un appel téléphonique préalable gratuit (appel découverte) d’une durée de 15 minutes avant toute souscription au programme.

Cet appel a pour objectif de vérifier l’adéquation entre les besoins de la Cliente et le programme proposé.

Pour organiser cet échange, la Cliente peut effectue une demande de contact en ligne via le site web (reservation de l'appel via le calendrier en ligne), ou par téléphone (06 43 69 18 33 ),par mail (contact@nalua-experience.com), ou durant une conférence en ligne organisée par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.  À la suite des 3 dernières demandes pré-citées, un lien de prise de rendez-vous (Calendly) lui est transmis afin de planifier l’appel.

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Article 4.2. : Souscription en ligne

 

Suite à l'entretien téléphonique, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD envoie un lien de souscription à une Prestation de service, ne figurant pas dans la boutique en ligne.

Dans ce cas, la Cliente accèdera à une page internet lui permettant de souscrire en suivant des étapes  de validation et d’acceptation de souscription.

Étape 1 : Validation de la Prestation de service par la Cliente en cliquant sur l'onglet "Continuer"

Étape 2 : la Cliente accède au formulaire de données personnelles nécessaires au traitement de la souscription, dans les conditions et dans le respect des droits de la Cliente tel que visé à l’article 11 des présentes. La Cliente peut également vérifier les éléments de sa future souscription et le cas échéant, les modifier ou corriger ses erreurs. La Cliente peut accéder à l’intégralité des présentes CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». La Cliente doit cocher une case d’acceptation des présentes CGV.

Étape 3 : en cliquant sur l’onglet "Continuer" la Cliente peut rentrer ses coordonnées de paiement. La Cliente peut visualiser à droite de la colonne de paiement le prix de la souscription.

Étape 4 : en cliquant sur l’onglet « Payer », la Cliente donne l’ordre irrévocable de paiement. Aucune modification, telle qu’un changement d’adresse, ne pourra plus avoir lieu. L’Entreprise envoie à la Cliente un mail récapitulatif de la souscription et confirmation du paiement.

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Article 4.3 : Confirmation de la souscription

 

La souscription devient définitive à l’issue de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV.

A l’issue de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV, la Cliente recevra par e-mail un accusé de réception confirmant la souscription, et une confirmation du paiement.

 

Article 4.4 : Annulation de la souscription

En cas d’annulation de la souscription avant la validation par la Cliente de l’étape 4, telle que visée à l’article 4.2 des présentes CGV, le montant total de la souscription ne sera pas déduit.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire.

La Cliente peut effectuer le règlement par carte de paiement émise par une banque française. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de l’Entreprise, qu’il lui plaira.

Une fois le paiement lancé par la Cliente, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la Cliente autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

La Cliente confirme qu’elle est bien la tutrice légale de la carte à débiter et qu’elle est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de valider le paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la souscription est annulée.

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ARTICLE 6 : ACCES AU SITE INTERNET

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour la Cliente. Toutefois, elle se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance du Site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

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ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION 

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’engage à honorer la souscription de la Cliente dans la limite des places disponibles uniquement.

A défaut, de disponibilité, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD en informe la Cliente. 

 

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETRACTATION

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Durant ce délai, la Cliente pourra accéder à une partie du programme.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’accès au programme sera immédiatement suspendu.

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Passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la commande, les produits et formations ne peuvent plus être soumis à rétractation et les paiements restants sont dûs.

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ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Cliente et l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’engagent sur l’honneur à fournir des informations exactes.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du règlement général de la protection des données du 27 avril 2016, l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en place les moyens ci-après visés, afin de s’assurer de la sécurisation du traitement de données et du consentement de la Cliente.

La Cliente accepte que l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD collecte et utilise les données personnelles de nature suivante : nom – prénom – adresse mail – téléphone – adresse postale.

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD informe la Cliente qu’elle ne pratique aucun transfert de données, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit, de manière directe ou indirecte à un quelconque tiers qui ne soit pas nécessaire à l’exécution du présent Contrat, son prestataire ou son salarié, ou toute personne travaillant directement ou indirectement pour leur compte.

Par ailleurs, la Cliente peut accéder, obtenir, rectifier, ou supprimer ses données, par simple demande écrite adressée à l’adresse mail suivante : contact@nalua-experience.com

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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Le Contrat est régi par la loi française.

ARTICLE 13. – ASSURANCES

L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est assurée auprès  du cabinet VIALA CIF : contact@nalua-experience.com, pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice de ses activités 

 

ARTICLE 14. CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE :

Le cas échéant, la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par e-mail, à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com

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Médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com.

 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Le médiateur MCP MEDIATION : www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

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ARTICLE 15 : COMPORTEMENT DE LA CLIENTE 

La Cliente s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre du programme et de la communauté.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

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La Cliente s’engage également à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées par les autres participantes.