Conditions Générales de vente
COURS DE YOGA
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après « le client ou l’élève ») l’inscription à des cours et ateliers de yoga individuels ou collectifs, par le biais de la souscription ou non d’un abonnement, ainsi qu’à tout autre atelier de diverses natures (ci-après désignés ensemble les « Prestations »).
Ces prestations sont présentées par L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.nalua-experience.fr (ci-après désigné le “Site”).
Chaque client reconnaît expressément avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CVG
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Prestations passée directement l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD via un formulaire d’inscription.
Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD et chacun de ses Clients.
Les CGV s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une Prestation par le Client à qui elles sont notifiées lors de la passation de sa commande. Toute validation de commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Tout Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité en cours de validité de ce dernier.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Client sont applicables au Client.
Chaque Client est invité à prendre connaissance et à sauvegarder, sur support durable, les présentes CGV, avant toute conclusion d’un contrat avec l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSÉES
Les Prestations proposées par l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD sont celles qui sont présentées sur le Site.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles desdites Prestations. Toutefois, ces visuels, descriptifs et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD à ce titre.
Ces Prestations comprennent notamment : des cours de yoga (pouvant être individuels ou collectifs).
S’agissant des cours, ces Prestations sont proposées sous la forme de cours collectifs ou individuels à l’unité dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 3 : PRIX
Le Client est informé des prix et des conditions de vente des Prestations par voie d’affichage sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des Prestations indiqués sur le Site sont des prix indiqués en euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou chèque et peut se faire avant la séance ou en fin de séance
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation d’une commande de Prestation par le Client.
Toute modification des tarifs afférents aux Prestations proposées sera notifiée sur le Site.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
ARTICLE 4.1 : COURS DE YOGA : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le client accède au formulaire de réservation mensuel des cours pour gérer ses réservations. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur.
Le Client doit réserver sa place via le site de réservation du studio et peut le faire jusqu’au dernier moment dans la limite des places disponibles.
Le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée par le Client au plus tard vingt-quatre heures (24H) avant le début du cours, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le cours sera dû à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit d’annuler un cours de yoga en cas de faible participation.
ARTICLE 4.2 : ATELIERS DIVERS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION
Le Client ne peut assister à un atelier sans avoir réservé sa place.
Une réservation à un atelier peut être annulée au plus tard trois (3) jours avant le début de l’atelier, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un atelier sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le prix de l’atelier de l’atelier sera dû à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD.
L'entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de faible participation. Cette annulation donnera droit au remboursement du crédit uniquement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie cocontractante.
ARTICLE 6.1 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par le Client.
Le Client s’engage à faire vérifier par un médecin, préalablement à toute inscription à un cours et/ou à un atelier de yoga, son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être pris en compte pour la pratique du yoga au Studio.
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD se réserve le droit de demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.
Par ailleurs, le Client demeure seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne lors de la passation d’une commande de Prestations auprès de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD. La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait être engagée à ce titre.
Le Client est seul responsable du choix de la Prestation qu’il choisit et de l’usage qu’il en fait.
ARTICLE 6.1.1 : COMPORTEMENT
Le client reconnaît que sa participation aux cours et ateliers demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de produits stupéfiants) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD
ARTICLE 6.1.2 : PONCTUALITÉ
Les cours démarrent et terminent à l’heure. Passé les premières 5 minutes de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.
ARTICLE 6.1.3 : MEDIA
Tout enregistrement, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est strictement interdit
ARTICLE 6.2 : RESPONSABILITÉ DE SOPHIE GIRARD
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD traitera seule des potentielles réclamations afférentes auxdites Prestations proposées à ses Clients.
l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.
La responsabilité de l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne pourra être recherchée en cas d’accident causé au ou par le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.
l’entrepreneur individuel Sophie GIRARD ne saurait en outre être tenue responsable de tout dommage qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR
La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat conclu entre les parties. Un tel évènement de force majeure sera caractérisé dès lors que la partie victime d’un tel évènement serait empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles et ce, malgré la mise en œuvre de mesures appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD est assurée auprès du cabinet VIALA CIF : https://www.cabinetvialacif.com/ , pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice de ses activités
ARTICLE 9 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
ARTICLE 10 : LANGUE DES CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 11 : CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE :
Le cas échéant, la Cliente peut présenter toute réclamation en contactant L’entrepreneur individuel Sophie GIRARD par e-mail, à l’adresse suivante : nalua.experience@gmail.com
Médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : contact@nalua-experience.com.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Le médiateur MCP MEDIATION : www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS